Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de tableaux passées auprès de Nivlak, nom d’artiste de Hugues du Plessis, Chemin des Tines 22, 1260 Nyon, Suisse (ci-après « l’artiste »). Le client est la personne qui passe commande.

Ce qui est convenu par écrit dans le devis prime sur les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

2. Les œuvres

L’artiste peint sur commande des natures mortes (« portraits en objets ») à partir d’objets choisis avec le client. Chaque tableau est une pièce unique et signée, réalisée à l’acrylique et au Posca sur toile.

L’interprétation artistique (composition, style, couleurs) relève de l’artiste. Les images du site sont des exemples : chaque œuvre est différente et les couleurs peuvent varier selon l’écran.

3. Demande, devis et conclusion du contrat

• Il n’y a pas de boutique en ligne. Le client envoie une demande par e-mail. Cette demande ne l’engage pas.
• Un premier échange permet de définir le projet : objets, format et autres souhaits.
• L’artiste établit ensuite un devis individuel. Il indique notamment le format, le prix, le montant de l’acompte, le délai indicatif et le mode de livraison. Le devis est valable pendant la durée qui y est indiquée.
• La commande est confirmée lorsque le client accepte le devis par écrit (un e-mail suffit) et paie l’acompte. Le contrat est alors conclu.

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Les tableaux sont proposés à partir de CHF 500, selon le format et le projet. Le prix définitif, y compris les éventuels frais d’envoi, figure dans le devis. Les prix indiqués sur le site sont indicatifs.

5. Acompte et solde

• Un acompte est dû à la confirmation de la commande. Son montant figure dans le devis. Le travail commence après réception de l’acompte.
• Le solde est dû lorsque le client valide l’œuvre terminée, et au plus tard à la livraison.
• Sauf accord contraire, l’œuvre est remise ou expédiée une fois le solde payé.
• Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou la facture.

6. Délai

Le tableau est en général prêt 3 à 5 semaines après la validation du projet. Ce délai est indicatif.

Si le tableau est destiné à une date précise (anniversaire, fête), le client l’indique dès sa demande. Une date de livraison n’engage l’artiste que si elle est confirmée par écrit dans le devis. Un léger dépassement d’un délai indicatif ne donne pas droit à des dommages-intérêts. En cas de retard important, l’artiste prévient le client et une solution est recherchée ensemble.

7. Validation et ajustements

Une fois le tableau terminé, l’artiste le présente au client, en personne ou par photo. Si le tableau ne correspond pas au projet convenu, des ajustements raisonnables peuvent être discutés avant la validation.

Il ne s’agit pas d’un droit à des modifications illimitées. La composition générale et le style artistique ne sont en principe pas remis en cause. Une demande qui sort du projet convenu peut faire l’objet d’un devis complémentaire.

Le client valide l’œuvre par écrit (un e-mail suffit). Une fois validée, l’œuvre est livrée prête à accrocher.

8. Annulation

• Le client peut annuler sa commande par écrit. Si le travail n’a pas commencé, l’acompte est remboursé.
• Une fois le travail commencé, l’acompte reste acquis à l’artiste pour couvrir le travail réalisé et le matériel. Les autres droits prévus par la loi, notamment à l’art. 377 CO, sont réservés. Sur demande, l’artiste indique au client si le travail a commencé.
• Si l’artiste ne peut pas réaliser l’œuvre (par exemple pour cause de maladie), il prévient le client et rembourse les montants déjà versés. Toute autre prétention est exclue, dans les limites de la loi.

9. Livraison et transfert des risques

La livraison se fait uniquement en Suisse, par remise en main propre ou par envoi postal. Les modalités et les éventuels frais figurent dans le devis. L’artiste emballe l’œuvre avec soin.

Les risques (perte, dommage) passent au client au moment de la remise en main propre ou, en cas d’envoi, au moment de la livraison à l’adresse indiquée par le client. Le client vérifie l’œuvre à réception et signale sans délai tout dommage, si possible avec des photos de l’emballage et de l’œuvre.

10. Pas de droit de rétractation

Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les achats à distance ou en ligne. De plus, chaque tableau est réalisé sur mesure, selon les indications du client.

Pour les clients domiciliés dans l’Union européenne, le droit de rétractation est également exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (art. 16 let. c de la directive 2011/83/UE). Une commande confirmée ne peut donc pas être annulée par simple rétractation : l’article 8 s’applique.

11. Défauts

Les particularités d’une œuvre faite à la main (traits, textures, nuances de couleur) ne sont pas des défauts. Si l’œuvre livrée présente un défaut, le client le signale sans délai. L’artiste peut d’abord proposer de le corriger. Les droits légaux impératifs sont réservés.

12. Propriété intellectuelle

• L’artiste conserve le droit d’auteur sur l’œuvre (loi fédérale sur le droit d’auteur, LDA). Le client devient propriétaire de la toile, mais n’acquiert pas les droits de reproduction.
• Le client peut photographier l’œuvre et partager ces photos pour un usage privé, y compris sur les réseaux sociaux, en mentionnant l’artiste (Nivlak ou @nivlak.art).
• Toute autre reproduction, en particulier commerciale (tirages, cartes, produits, publicité), nécessite l’accord écrit de l’artiste.
• Le client peut offrir, prêter ou revendre l’original.
• L’artiste peut photographier l’œuvre et publier ces images (portfolio, site internet, Instagram et autres présentations de son travail). Le client peut s’y opposer par écrit (un e-mail suffit) avant la livraison. L’artiste renonce alors à toute publication. Le nom du client ou de la personne qui reçoit le tableau n’est jamais publié sans accord.

13. Objets, marques et informations fournies par le client

Les objets représentés peuvent porter des marques ou des logos de tiers. Ils sont peints comme éléments d’une œuvre artistique. L’artiste n’a aucun lien avec ces marques.

Le client confirme qu’il est en droit de communiquer les informations qu’il transmet sur la personne qui recevra le tableau. L’artiste peut refuser un projet contraire à la loi ou aux droits de tiers.

14. Responsabilité

L’artiste répond des dommages qu’il cause intentionnellement ou par négligence grave. En cas de négligence légère, et dans la mesure permise par la loi, sa responsabilité est limitée au prix de la commande et exclue pour les dommages indirects (par exemple un manque à gagner).

L’artiste ne répond pas des dommages dus à une manipulation, une installation ou une conservation inappropriées après la livraison (par exemple une exposition prolongée au soleil direct ou à l’humidité). Les dispositions légales impératives sont réservées.

15. Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

16. Droit applicable et for

Le contrat est soumis au droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for est à Nyon (canton de Vaud).

Les règles impératives qui protègent les consommateurs sont réservées, en particulier le droit du consommateur d’agir devant le tribunal de son domicile. En cas de différend, les parties cherchent d’abord une solution à l’amiable.

17. Dispositions finales

Si une clause des présentes CGV est invalide, les autres restent applicables. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française fait foi.

Version du 1er octobre 2026